Fonctionnement technique

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Fonctionnement technique

Visite de controle

- Les entreprises du ressort territorial de la délégation ont été inspectées

Conseils aux partenaires sociaux

- Employeurs et employés ont reçu des conseils de l'inspection du travail

Règlement des litiges individuels

- Les différends individuels entre les employés et employeurs sont résolus

Règlement des litiges collectifs

- Les différends collectifs entre les employés et employeurs sont résolus

Axe d'analyse: Fonctionnement technique

  1. Application des conventions collectives (2256)
  2. Caractère de la visite (1415)
  3. Conventions collectives (1419)
  4. Conventions collectives applicables (2254)
  5. Conventions collectives réellement appliquées (2255)
  6. Établissements/entreprises de 1 à 4 travailleurs par branches d’activité (Branche 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9) (2246)
  7. Établissements/entreprises de 1001 travailleurs et plus par branches d’activité (Branche 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9) (2252)
  8. Établissements/entreprises de 20 à 50 travailleurs par branches d’activité (Branche 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9) (2382)
  9. Établissements/entreprises de 5 à 19 travailleurs par branches d’activité (Branche 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9) (2247)
  10. Établissements/entreprises de 501 à 1000 travailleurs par branches d’activité (Branche 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9) (2251)
  11. Établissements/entreprises de 51 à 100 travailleurs par branches d’activité (Branche 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9) (2249)
  12. Forme juridique (1417)
  13. Nombre d’employeurs conseillés (2106)
  14. Nombre de litiges (1142)
  15. Nombre de travailleurs conseillés (2107)
  16. Nombre total d’établissements visités (2253)
  17. Nombre total d’ordinateurs disponibles (2208)
  18. Procès verbaux de conciliation (1143)
  19. Procès verbaux de conciliation partielle (2114)
  20. Procès verbaux de conciliation totale (2115)
  21. Procès verbaux de non-conciliation par défaut (2112)
  22. Procès verbaux de non-conciliation par opposition (2113)
  23. Requêtes (1413)
  24. Requêtes de litiges collectifs classées (2108)
  25. Requêtes de litiges collectifs en instance (2258)
  26. Requêtes de litiges individuels classées (2110)
  27. Requêtes de litiges individuels en instance (2111)
  28. Type de structure (2105)
  29. Type de visite (1414)

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Organisme rataché au MINTSS en charge de la collecte, l'analyse de données statistiques et de la formulation des recommandations au gouvernement.

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